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Nouveau seuil de 150 m²
- Thomas Devogèle
- 10 mars 2017
- 1 min de lecture
Dernière mise à jour : 31 déc. 2024
Avec l'entrée en vigueur, le 1er mars 2017 du seuil de 150 m², le Conseil national met à jour son document explicatif des notions de surface de plancher et d'emprise au sol ainsi que des règles de recours obligatoire à l'architecte.